Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Le 118 412 est un service renseignement téléphonique agrée par l'ARCEP et est indépendant des marques et des services publics. Les conditions tarifaires sont disponibles sur infosva.org

1. Informations légales

Le site contact-telephone.com est édité par :

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

2. Objet du site

contact-telephone.com est un site d’information indépendant qui aide les consommateurs à
trouver les coordonnées de services clients et, le cas échéant, à déposer une réclamation auprès de marques
ou d’entreprises.

  • Le site n’est pas affilié aux marques citées.
  • Le site ne représente aucune administration, service public ou entreprise privée.
  • Le site met uniquement à disposition des informations pratiques.

3. Contenu éditorial et logos

Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent ne pas être à jour en temps réel
ni exhaustives. L’utilisateur est invité à vérifier directement auprès des marques les informations les plus récentes.

Les logos, marques et visuels affichés le sont à titre illustratif.
Leur présence ne vaut ni affiliation, ni approbation, ni représentation officielle.

4. Services de renseignement téléphonique

Certaines pages peuvent présenter un encart contenant un numéro de service de mise en relation
téléphonique payant
(SVA – Service à Valeur Ajoutée) fourni par un prestataire tiers.
contact-telephone.com n’est pas l’opérateur de ces services.

Conditions tarifaires :

  • Le tarif est indiqué de manière claire dans l’encart dédié.
  • Le coût de l’appel est à la charge de l’appelant.

Le site n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la qualité des services fournis par ces prestataires tiers.

5. Responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
contact-telephone.com ne peut être tenu responsable :

  • des conséquences d’une utilisation inappropriée ou erronée des informations publiées ;
  • d’un échec de mise en relation via un numéro affiché sur le site ;
  • de la qualité, du contenu ou de la disponibilité d’un service fourni par un prestataire tiers de téléphonie.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial original du site (textes, guides, fiches pratiques) est la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les logos et marques cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre informatif uniquement.

7. Données personnelles

Le site ne collecte pas de données personnelles, sauf celles transmises volontairement via un éventuel
formulaire de contact (traitement des demandes et suivi). Pour connaître les modalités de
traitement, les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité)
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8. Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les
consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable,
compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.