Comment et dans quel cas se faire rembourser sa carte Navigo ?

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La carte Navigo a remplacé le passe Navigo, qui lui même était le remplaçant de la carte Orange. La carte Navigo est apparue en 2014, c’est un titre de transport utilisable sans contact. Le gestionnaire de la carte Navigo est “Ile de France mobilité”. Elle n’est en fait qu’un support sur laquelle on peut insérer différents abonnements :

  • Abonnement RATP (régie autonome des transports d’Ile de France). Elle exploite l’intégralité des 16 lignes du métro, ainsi que la majorité des lignes de tramway ainsi qu’une partie des lignes du RER.
  • Velib métropole, il s’agit des vélos en libre service.
  • Abonnement Optile : ce sont les lignes de bus privées et régulières de la région parisienne.
  • Véligo station : ce sont des abris pour vélo, il sont sécurisés, les porteurs de la carte Navigo peuvent y avoir accès.

Se faire rembourser tout ou une partie de la carte Navigo

Remboursement par l’employeur :

  • L’employeur peut prendre en charge 50% du coût de la carte Navigo. La demande ne doit pas être faite aux gestionnaires de la carte mais à l’employeur (avec justificatif). Le remboursement intervient en principe le mois suivant, celui ci est mentionné sur le bulletin de paie. Il ne concerne bien entendu que les déplacements domicile-travail. Cette disposition est inscrite dans le code du travail, elle revêt donc un caractère obligatoire.
  • Remboursement en cas de maladie : le code du travail reste flou à ce sujet, cependant une circulaire en précise les contours. Si l’abonnement mensuel est remboursé à 50% par l’employeur et que la carte mensuelle n’a pas été utilisée pour un trajet domicile/travail durant le mois considéré, l’employeur n’est pas tenu de prendre les 50% à sa charge. Si la carte a été utilisée ne serait-ce qu’une fois, il est tenu de rembourser à son employé la moitié de son coût.
  • Quid du remboursement par l’employeur en cas de vacances ? La règle appliquée dans ce cas est la même que celle prise en compte en cas de maladie.

Autres cas ou un remboursement est envisageable : une grève des transports (le cas s’est présenté récemment). A cette occasion un site a été mis en place pour permettre aux usagers de demander un remboursement couvrant la durée de la grève : https://mondedommagementnavigo.com/.

Peut on se faire rembourser si on a quitté la région parisienne pendant une longue période ? La réponse est non car il existe une procédure bien précise. Vous devez signaler votre départ à l’avance, dans ce cas votre abonnement annuel est suspendu et les mois complet sans utilisation de la carte ne sont pas prélevés.

Fiche de contact publiée dans la catégorie "Contact Transports et voyage" le 2 mai 2020 et mise à jour le 17 septembre 2020.

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